Archive pour août, 2006

Chèque transport

le chèque transport ferait l’objet de consultations étroites avec les partenaires sociaux pour en fixer les modalités d’application en vue de sa mise en application dès début 2007.
Ce chèque pourrait fonctionner sur le principe du ticket-restaurant et pourrait être mis en place par les entreprises de façon facultative.
L’Etat prennant en charge la moitié de son coût sous la forme d’un allégement de charges.

Allègement charges patronales sur SMIC

les entreprises de moins de 20 salariés.

Cette mesure entrera en vigueur le 1er juillet 2007 et se traduira par la suppression de 2,1 points de cotisations patronales de sécurité sociale (hors accidents du travail).

A l’entrée en vigueur de cette mesure subsistera encore, au niveau du SMIC, de 14 à 16 points de cotisations patronales (accidents du travail, assurance-chômage, régimes complémentaires de retraite et de prévoyance etc.).

Didd |
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PAWÔL VWÊ |
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