Archives pour la catégorie Non classé

Chèque transport

le chèque transport ferait l’objet de consultations étroites avec les partenaires sociaux pour en fixer les modalités d’application en vue de sa mise en application dès début 2007.
Ce chèque pourrait fonctionner sur le principe du ticket-restaurant et pourrait être mis en place par les entreprises de façon facultative.
L’Etat prennant en charge la moitié de son coût sous la forme d’un allégement de charges.

Congé de soutien familial

Trois mois renouvelable dans la limite d’un an, ce congé sans solde permettra aux personnes qui le souhaitent d’arrêter de travailler pour s’occuper d’un parent dépendant (personne âgée, enfant handicapé…), et de retrouver leur emploi ensuite.
Les droits à la couverture maladie et à la retraite seront maintenus pendant la durée du congé.
L’employeur ne pourra refuser le congé.
Intégrée au prochain budget de la Sécurité sociale, cette mesure entrera en vigueur le 1er janvier 2007.

Pratiquement, le salarié, sous réserve d’une ancienneté d’un an, devra respecter auprès de son employeur un préavis de deux mois (sauf urgence), et aura la garantie de retrouver son emploi ou un emploi équivalent dans son entreprise au terme du congé.
C’est une commission des droits des maisons départementales des personnes âgées ou une équipe médico-sociale du département qui détermineront la qualité d’ »aidant familial », à faire valoir auprès de l’employeur.

Conférence de la famille 3 juillet 2006

Les « aidants familiaux » sont dans près de la moitié des cas un conjoint, et dans un tiers des cas l’un des enfants, ayant en moyenne 55 ans, selon une étude de la Drees (ministère de la Santé) datant de 2002.
Un des rapports suggère aussi d’émettre des chèques emploi-service (Cesu) pour les bénévoles retraités ou encore de favoriser le « logement intergénérationnel », en encourageant par exemple l’hébergement de jeunes travailleurs ou étudiants chez des personnes âgées.
M. Bas a aussi fait part de son intérêt pour la constitution d’un « compte-épargne service », qui permettrait « à des retraités rendant des services à la collectivité d’en bénéficier en retour » ultérieurement.
La création de la Prestation d’accueil du jeune enfant (Paje), en 2003, est la dernière mesure emblématique mise en place lors d’une Conférence de la Famille. L’an dernier, un congé parental plus court et mieux rémunéré a été créé…Questionnez votre Caisse d’Allocations Familiales.

SMIC 1er Juillet 2006 revalorisé de 3,05%

Le SMIC mensuel base 35 heures, soit 151,67 heures, passe de 1.217,91 à 1.254,28 euros à compter du 1er juillet 2006.]]>

revalorisation du SMIC au 1er juillet 2006

Le gouvernement vient d’annoncer la revalorisation du SMIC au 1er juillet 2006 à 3,05%.]]>

Mesures d’emploi en faveur des seniors

Mesures d'emploi en faveur des seniors dans Non classé cocheRenforcement de la surcote. les salariés qui continuent à travailler au-delà de 60 ans bénéficient actuellement d’un bonus pour leur retraite de 3 % par année validée. Ce taux sera maintenu à 3 % la première année, puis porté à 4 % les années suivantes et à 5 % au-delà de 65 ans.
coche dans Non classéMise en place un dispositif de retraite progressive permettant aux salariés à partir de 60 ans de travailler à mi-temps tout en commençant à toucher une partie de leur retraite.
Ce dispositif sera ouvert jusqu’en 2008 aux salariés justifiant de 150 trimestres de cotisation.
cocheMise en oeuvre d’un CDD seniors au bénéfice des chômeurs de 57 ans, inscrits à l’ANPE depuis au moins trois mois ou bénéficiant d’une convention de reclassement personnalisé (CRP) pour une durée de 18 mois renouvelable une fois (soit 36 mois, le double de la durée normale).
Il devrait permettre aux salariés plus âgés d’avoir une activité jusqu’à leur retraite.

coche Suppression de la contribution Delalande : acquittée actuellement par les entreprises licenciant un salarié de plus de 50 ans sera inscrite dans la loi sur la participation, présentée en juin au conseil des ministres.
Dès 2006, aucune nouvelle embauche d’un salarié de plus de 45 ans ne sera passible de la contribution en cas de rupture de contrat.
La contribution sera définitivement supprimée à compter du 1er janvier 2010.
cocheInterdiction de la mise à la retraite d’office avant 65 ans : la loi sur les retraites permettait aux branches de négocier des accords autorisant le départ anticipé en retraite avant 65 ans.
Le plan ferme cette possibilité pour tous les nouveaux accords. Ceux en vigueur devront être révisés par les partenaires sociaux pour cesser de produire leurs effets au plus tard le 31 décembre 2009.
cocheContrat initiative-emploi : 20 000 de ces contrats aidés seront réservés aux chômeurs de plus de 50 ans, sur les 50 000 prévus en 2006.
cocheCumul emploi-retraite pour les bas salaires : le cumul d’un salaire et d’une pension est autorisé lorsqu’ils ne dépassent pas le montant du dernier salaire perçu.
Le plafond de revenu sera désormais fixé à 1,6 SMIC au lieu d’une fois.

 

Charte des stages étudiants en entreprise

Elle est le fruit du travail de quatre confédérations patronales, trois organisations représentatives étudiantes, le collectif « Génération précaire » ainsi que les représentants de trois conférences de l’enseignement supérieur, sous l’impulsion du Ministère délégué à l’emploi, au travail et à l’insertion professionnelle des jeunes et du Ministère délégué à l’Enseignement Supérieur et à la recherche.

Source :
trav.gouv.fr
Village de la justice
Cohesion_sociale.gouv.fr]]>

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